Condition Générale de Vente

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1-DISPONIBILITE DES PRODUITS ET DELAIS DE LIVRAISON

Atelier Buissonnier peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance de Atelier Buissonnier, les produits sont indisponibles, Atelier Buissonnier en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Si le produit n’est pas en stock, cela ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Atelier Buissonnier, pas plus que cela ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

Il est aussi possible de pré-commander un produit lorsque celui-ci n’est pas disponible. La date de livraison étant indiqué sur la page du produit.

2-LIVRAISONS/EXPEDITIONS

Les produits Atelier Buissonnier sont livrés en France et dans le monde entier.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison proposés à par Chronopost et Colissimo précisé dans la rubrique « LIVRAISON ».

Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport aux délais de livraison choisi par le client, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Atelier Buissonnier procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes. Atelier Buissonnier s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, etc.), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Atelier Buissonnier, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Atelier Buissonnier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

3-MODALITE DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire, Paypal, ou chèque. Les cartes suivantes sont acceptées :

– Visa

– Carte Bleue

– MasterCard

– American Express

Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

Atelier Buissonnier conserve la propriété de l’article jusqu’à sa livraison chez le client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Atelier Buissonniers ont 100% sécurisées.

Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Atelier Buissonnier sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

4-RETOUR ET REMBOURSEMENT DE PRODUITS

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à Atelier Buissonnier le retour du (ou des) Produit(s). Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, modification personnalisée d’un élément du produit…) après la validation du client, Atelier Buissonnier n’accepte aucun retour ni échange.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante:

Relax Designed

474 avenue René Descartes

43700 Saint-Germain-Laprade

France

5. Les produits doivent être dans leur boite d’origine. Il faut les emballer et identifier clairement sur le colis de retour ou à l’intérieur du colis, le numéro de commande.
6. Votre commande sera remboursée suivant le mode de paiement utilisé par le Client une fois qu’ils seront parvenus à notre centre de distribution.

5-SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour Atelier Buissonnier. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie ” SSL ” de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des “cookies”. Il s’agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la “Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : Par courrier électronique: contact@atelierbuissonnier.com.

Par voie postale: Atelier Buissonnier, 474 avenue René Descartes, 43700 Saint-Germain-Laprade, France.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site pourra, le cas échéant, être communiquée à certaines directions de la société, qui pourront lui amener la réponse la plus appropriée.

Si vous ne consentez pas au transfert de ces informations aux directions concernées vous devez en faire la demande auprès de: contact@atelierbuissonnier.com.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.

6-GARANTIE ET RESPONSABILITES

Tous les produits fournis par Atelier Buissonnier bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Atelier Buissonnier s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Atelier Buissonnier.

Par ailleurs, Atelier Buissonnier pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Atelier Buissonnier. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@atelierbuissonnier.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Atelier Buissonnier, 474 avenue René Descartes, 43700 Saint-Germain-Laprade, France.

8-TARIFS

Pour les ventes au sein de l’UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (EUR) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Pour les ventes hors de l’UE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes (HT) automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Atelierbuissonnier.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Atelier Buissonnier se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison, qui devront s’ajouter aux prix du produit.

Les Prix pratiqués sont en euros (EUR) pour la zone Euros ; en livre sterling (GDP) les UK et en dollars US (USD) pour le reste du monde.

9-DROITS DE ATELIER BUISSONNIERDE REFUSER LES COMMANDES OU D’ANNULER LES ACHATS

Nous nous réservons le droit d’annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d’autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais:

– le produit n’est pas en stock (tout paiement sera remboursé);

– les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables;

– la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d’être un acte frauduleux;

– nous n’avons pas été en mesure de livrer le colis à l’adresse indiquée.

10-CONDITIONS GENERALES DE VENTES à DISTANCE DES SITES

Atelier Buissonnier, 474 avenue René Descartes, 43700 Saint-Germain-Laprade, France.

877 923 474 R.C.S. Le puy-en-velay

N° intracommunautaire : FR50877923474

11-REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.